Le périmètre du droit ne se limite pas aux frontières des Etats. En effet, de plus en plus de citoyens sont amenés à saisir ou à se défendre devant les juridictions étrangères et/ou internationales.

 

Ce parcours peut très vite s’avérer très complexe pour un particulier. C’est pourquoi, votre avocat intervient pour prendre en main le suivi de votre dossier et la défense de vos intérêts.

 

Les domaines de compétence de Maître GASIMOV dans ce domaine sont les suivants : 

 

- Arbitrage international

- Droit des relations internationales

- Saisine des organisations internationales reconnaissant le mécanisme de recours individuel.

 

Limités en nombre, les organes internationaux susceptibles d’être saisis par un particulier sont surtout ceux créés dans le cadre de l’organisation des Nations Unies.

 

Il s’agit des organes suivants : 

 

- Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies

- Le Comité contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

- La Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités

- Le Comité international sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.